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Protection des données/Disclaimer

1. Renseignements généraux

La protection des données est importante pour nous et nous traitons vos données uniquement conformément aux dispositions légales. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous expliquons comment nous collectons ou traitons les données personnelles. Par données personnelles, nous entendons toutes les informations relatives à une personne spécifique ou identifiable.

Outre la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l'ordonnance sur la radioprotection (ORP) et l'ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (ordonnance sur la dosimétrie) constituent la base juridique du traitement des données. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) doit également être respecté.

Responsable

Le responsable du traitement des données décrit dans cette politique est :

Dosilab SA
Gartenstadtstrasse 7a
3098 Köniz
Tél : +41 31 744 92 00
Email : info@dosilab.ch

En cas de questions relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser à cette adresse.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante :
E-mail : IT-manager@dosilab.ch

2. Principes généraux

Sécurité des données

Nous prenons la sécurité des données très au sérieux et utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique.

Dans notre site Web, nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer) en conjonction avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Le symbole du cadenas fermé dans la barre d'état de votre navigateur vous permet de savoir qu’une page individuelle de notre site Web est transmise sous forme cryptée.

Vos droits

Vous avez le droit de recevoir de notre part des informations sur les données personnelles stockées vous concernant. Vous pouvez également demander la correction de données inexactes ou la suppression de données personnelles, à condition qu'il n'y ait aucune obligation légale de conserver ces données ou aucune raison légale d'autoriser leur traitement. En outre, vous pouvez, dans certaines circonstances, faire limiter le traitement de vos données personnelles ou vous y opposer. Vous avez également le droit d'exiger que nous vous retournions les données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Vous avez le droit de recevoir les données dans un format commun . Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement soit à l'avance soit lors des procédures de traitement des données.

Nous attirons votre attention sur le fait que l'exercice de vos droits peut être soumis à des restrictions légales. Nous nous réservons le droit de faire valoir ces restrictions, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous pouvons les invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec les accords contractuels et avoir des effets correspondants sur l'exécution du contrat (par exemple, résiliation prématurée du contrat ou conséquences financières). Si cela n'a pas déjà été convenu par contrat, nous vous en informerons au préalable.

L'exercice de vos droits exige que vous prouviez votre identité (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité si votre identité ne peut être établie autrement). Si vous encourez des frais, nous vous en informerons à l'avance.

Dans le domaine du traitement des données dans le cadre de la dosimétrie, vous ne pouvez faire valoir vos droits que dans la mesure où ceux-ci peuvent être accordés dans le cadre des dispositions légales sur la radioprotection et la dosimétrie (voir également ci-dessous).

Changements

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s'applique.

3. Les traitements de données individuelles

Traitement des données dans le cadre de l'ordonnance sur la radioprotection

Dosilab SA est un laboratoire de dosimétrie individuelle au sens des articles 66 et suivants de l'ordonnance sur la radioprotection (ORap). Dans le cadre de cette fonction, nous sommes tenus, conformément à l'art. 73 ORap, d'enregistrer les données personnelles suivantes des personnes exposées aux rayonnements (art. 51 ORap) :

  • Nom et prénom (y compris les noms précédents) de la personne enregistrée
  • Date de naissance, sexe et numéro AVS
  • Nom, adresse et UID de l’entreprise
  • Groupe professionnel, activité et catégorie professionnelle
  • Valeurs de dose déterminées sur l'ensemble de la période d'enregistrement dans le pays et à l'étranger
  • Dates de début et de fin de la période de surveillance

Nous transmettons les données au registre central des doses (art. 69 al. a ch. 2 ORap). Conformément à l'art. 74 ORap, les personnes et autorités suivantes ont accès aux données du registre central des doses :

  • le personnel du service de radioprotection de l'OFSP ;
  • le service de médecine du travail de Suva ;
  • les autorités de contrôle : les données dans leur domaine de contrôle ;
  • l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) : données sur le personnel navigant.

De plus, en tant que laboratoire de dosimétrie personnelle, nous sommes tenus de conserver les données pendant 2 ans.

La finalité du traitement des données est d'assurer l'obligation de contrôle au sens de l'art. 64 ORap.

Conformément à l'art. 71 ORap, en tant que laboratoire de dosimétrie personnelle, nous ne pouvons divulguer les données personnelles et les valeurs de dose d'une personne ayant un suivi dosimétrique qu'aux personnes ou autorités suivantes :

  • la personne suivie elle-même  ;
  • le titulaire de la licence ou la personne responsable de la radioprotection dans l’entreprise ou, dans le cas du personnel navigant, l'exploitant de l'aéronef ;
  • l'autorité de surveillance ;
  • l'autorité qui délivre les licences ;
  • le registre central des doses.

Les bases juridiques du traitement des données sont issues des dispositions légales et se compose des normes mentionnées dans l'ordonnance sur la radioprotection (ORap).

 

Inscription sur notre site web

Vous avez la possibilité de vous inscrire pour accéder à l'espace protégé sur notre site web et de créer un login. Dans ce cas, nous collectons les données que vous saisissez dans le masque de saisie, telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. et les enregistrons. L'inscription à la zone de connexion a pour but de vous fournir un accès direct, protégé par mot de passe, à vos données de base que nous stockons. Vous avez la possibilité d'enregistrer les personnes de votre entreprise et d'accéder aux données correspondantes.

Votre consentement sert de base légale pour l'utilisation de vos données dans le cadre du login. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement sans effet rétroactif. Les traitements des données effectués avant votre révocation ne sont pas affectés par la révocation.

 

Formulaires/Contact

Sur notre site Internet, vous pouvez nous contacter via un formulaire de contact électronique. Le masque de saisie vous sert pour l’inscription et la désinscription des personnes, pour la notification d'interruptions temporaires de l'envoi de dosimètres, pour la résiliation de dosimètres individuels, pour la notification de changements de nom ou pour des demandes de renseignements généraux. Les données que vous saisissez dans le masque de saisie, telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. nous sont transmises et sont enregistrées.

Les données que vous nous communiquez sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour l'accomplissement de nos tâches de laboratoire de dosimétrie personnelle conformément aux articles 66 et suivants de l'ordonnance sur la radioprotection (ORap) (voir ci-dessus, Traitement des données dans le cadre de l'ORap). La base juridique sont les mesures précontractuelles et nos intérêts légitimes dans le traitement de la demande. Tant que la demande concerne l’inscription et la désinscription de personnes ou d'autres traitements de données dans le cadre de l'ordonnance sur la radioprotection, les principes susmentionnés s'appliquent (voir sous Traitement des données dans le cadre de l'ordonnance sur la radioprotection).

Nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire pour le traitement de votre demande ou aussi longtemps que la loi nous y oblige.

E-mail Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Si vous nous contactez par e-mail, les données suivantes seront traitées :

  • Adresse électronique
  • Contenu de votre e-mail
  • Sujet de votre e-mail
  • Date
  • Coordonnées que vous nous avez fournies (p. ex. nom, prénom, numéro de téléphone, adresse)

Vos données seront conservées par nos soins pour le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Les mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à traiter la demande servent de base juridique.

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire au traitement de votre demande ou aussi longtemps que la loi nous y oblige.

Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de manière non autorisée et inaperçue pendant leur transmission. Le filtre anti-spam peut rejeter les e-mails qui ont été identifiés comme spam par certaines caractéristiques.

Nous nous réservons le droit de vous informer des nouveautés, offres ou événements. Nos intérêts légitimes servent de base juridique à cette fin. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de telles informations sans effet rétroactif.

 

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

Lorsque vous accédez à notre site Web, le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers « Server Log-Files », que votre navigateur nous transmet. Ces informations sont les suivantes :

  • Nom du serveur
  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Type d'appareil
  • Nom et version du navigateur
  • Date et heure de la requête serveur

Ces données ne peuvent pas être assignées à une personne spécifique et il n'y a pas de fusion de ces données avec d'autres sources de données. Les fichiers journaux sont stockés afin de garantir la fonctionnalité du site Web et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est notre intérêt légitime, qui sert de base juridique.

Les données ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. En conséquence, les données seront supprimées à la fin de chaque session. Le stockage des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n'avez donc aucune possibilité de vous y opposer.

 

Utilisation de cookies

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur le système d'exploitation de votre appareil à l'aide du navigateur lorsque vous accédez à notre site Web. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies resteront stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Cela nous permet d'enregistrer certains paramètres (tels que les paramètres de langue ou les informations d'emplacement) afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous revenez sur le site.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus sûr. L'utilisation de cookies et le traitement de vos données qui en découle ont comme base légale nos intérêts légitimes dans les buts indiqués.

Droit d'opposition: Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou restreindre la transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site dans leur intégralité.


Utilisation de Google Analytics

Notre site Web utilise Google Analytics, un service de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google utilise des cookies qui sont stockés sur votre appareil et vous permettent d'analyser le site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web, telles que le type de navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'adresse IP et l'heure de la requête du serveur, sont transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans ce contexte n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Nous avons également ajouté le code "anonymizeIP" à Google Analytics sur ce site. Ceci garantit que toutes les données sont collectées de manière anonyme. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. Google est susceptible de transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'y oblige ou lorsque des tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Le Privacy Shield Agreement s'applique aux États-Unis. Google est certifié conforme à cet Accord.

Google utilise les données de Google Analytics en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l'activité du site Web et pour nous fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'utilisation de Google Analytics est basée sur la base légale de nos intérêts légitimes dans l'analyse du comportement des clients sur notre site Internet, ce qui nous permet d'améliorer nos services.


Droit d'opposition: 
Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en réglant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans toute leur étendue. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.


Pour plus d'informations sur la façon dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, consultez les règles de confidentialité de Google à l'adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Nous utilisons Google Analytics avec les fonctions d'Universal Analytics sur notre site Web. Cela nous permet d'analyser les activités de notre site Web sur plusieurs appareils (par exemple, lorsqu'on y accède via un ordinateur portable et plus tard via un smartphone). Ceci est rendu possible par l'attribution pseudonyme d'un identifiant à un utilisateur. Cela se produit, par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour un compte client ou lorsque vous vous connectez à votre compte client. Aucune donnée personnelle ne sera transmise à Google. Les fonctions supplémentaires d'Universal Analytics ne limitent pas les mesures de protection des données susmentionnées telles que l'anonymisation de l'adresse IP ou la possibilité de s'opposer à l'utilisation de Google Analytics.

Les données collectées dans le cadre de Google Analytics sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l'analyse du site. Les données sont automatiquement effacées après une période de 50 mois au plus tard. 

Protection des données/Disclaimer

1. Renseignements généraux

La protection des données est importante pour nous et nous traitons vos données uniquement conformément aux dispositions légales. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous expliquons comment nous collectons ou traitons les données personnelles. Par données personnelles, nous entendons toutes les informations relatives à une personne spécifique ou identifiable.

Outre la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l'ordonnance sur la radioprotection (ORP) et l'ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (ordonnance sur la dosimétrie) constituent la base juridique du traitement des données. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) doit également être respecté.

Responsable

Le responsable du traitement des données décrit dans cette politique est :

Dosilab SA
Gartenstadtstrasse 7a
3098 Köniz
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En cas de questions relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser à cette adresse.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante :
E-mail : IT-manager@dosilab.ch

2. Principes généraux

Sécurité des données

Nous prenons la sécurité des données très au sérieux et utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique.

Dans notre site Web, nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer) en conjonction avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Le symbole du cadenas fermé dans la barre d'état de votre navigateur vous permet de savoir qu’une page individuelle de notre site Web est transmise sous forme cryptée.

Vos droits

Vous avez le droit de recevoir de notre part des informations sur les données personnelles stockées vous concernant. Vous pouvez également demander la correction de données inexactes ou la suppression de données personnelles, à condition qu'il n'y ait aucune obligation légale de conserver ces données ou aucune raison légale d'autoriser leur traitement. En outre, vous pouvez, dans certaines circonstances, faire limiter le traitement de vos données personnelles ou vous y opposer. Vous avez également le droit d'exiger que nous vous retournions les données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Vous avez le droit de recevoir les données dans un format commun . Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement soit à l'avance soit lors des procédures de traitement des données.

Nous attirons votre attention sur le fait que l'exercice de vos droits peut être soumis à des restrictions légales. Nous nous réservons le droit de faire valoir ces restrictions, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous pouvons les invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec les accords contractuels et avoir des effets correspondants sur l'exécution du contrat (par exemple, résiliation prématurée du contrat ou conséquences financières). Si cela n'a pas déjà été convenu par contrat, nous vous en informerons au préalable.

L'exercice de vos droits exige que vous prouviez votre identité (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité si votre identité ne peut être établie autrement). Si vous encourez des frais, nous vous en informerons à l'avance.

Dans le domaine du traitement des données dans le cadre de la dosimétrie, vous ne pouvez faire valoir vos droits que dans la mesure où ceux-ci peuvent être accordés dans le cadre des dispositions légales sur la radioprotection et la dosimétrie (voir également ci-dessous).

Changements

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s'applique.

3. Les traitements de données individuelles

Traitement des données dans le cadre de l'ordonnance sur la radioprotection

Dosilab SA est un laboratoire de dosimétrie individuelle au sens des articles 66 et suivants de l'ordonnance sur la radioprotection (ORap). Dans le cadre de cette fonction, nous sommes tenus, conformément à l'art. 73 ORap, d'enregistrer les données personnelles suivantes des personnes exposées aux rayonnements (art. 51 ORap) :

  • Nom et prénom (y compris les noms précédents) de la personne enregistrée
  • Date de naissance, sexe et numéro AVS
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  • Groupe professionnel, activité et catégorie professionnelle
  • Valeurs de dose déterminées sur l'ensemble de la période d'enregistrement dans le pays et à l'étranger
  • Dates de début et de fin de la période de surveillance

Nous transmettons les données au registre central des doses (art. 69 al. a ch. 2 ORap). Conformément à l'art. 74 ORap, les personnes et autorités suivantes ont accès aux données du registre central des doses :

  • le personnel du service de radioprotection de l'OFSP ;
  • le service de médecine du travail de Suva ;
  • les autorités de contrôle : les données dans leur domaine de contrôle ;
  • l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) : données sur le personnel navigant.

De plus, en tant que laboratoire de dosimétrie personnelle, nous sommes tenus de conserver les données pendant 2 ans.

La finalité du traitement des données est d'assurer l'obligation de contrôle au sens de l'art. 64 ORap.

Conformément à l'art. 71 ORap, en tant que laboratoire de dosimétrie personnelle, nous ne pouvons divulguer les données personnelles et les valeurs de dose d'une personne ayant un suivi dosimétrique qu'aux personnes ou autorités suivantes :

  • la personne suivie elle-même  ;
  • le titulaire de la licence ou la personne responsable de la radioprotection dans l’entreprise ou, dans le cas du personnel navigant, l'exploitant de l'aéronef ;
  • l'autorité de surveillance ;
  • l'autorité qui délivre les licences ;
  • le registre central des doses.

Les bases juridiques du traitement des données sont issues des dispositions légales et se compose des normes mentionnées dans l'ordonnance sur la radioprotection (ORap).

 

Inscription sur notre site web

Vous avez la possibilité de vous inscrire pour accéder à l'espace protégé sur notre site web et de créer un login. Dans ce cas, nous collectons les données que vous saisissez dans le masque de saisie, telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. et les enregistrons. L'inscription à la zone de connexion a pour but de vous fournir un accès direct, protégé par mot de passe, à vos données de base que nous stockons. Vous avez la possibilité d'enregistrer les personnes de votre entreprise et d'accéder aux données correspondantes.

Votre consentement sert de base légale pour l'utilisation de vos données dans le cadre du login. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement sans effet rétroactif. Les traitements des données effectués avant votre révocation ne sont pas affectés par la révocation.

 

Formulaires/Contact

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Les données que vous nous communiquez sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour l'accomplissement de nos tâches de laboratoire de dosimétrie personnelle conformément aux articles 66 et suivants de l'ordonnance sur la radioprotection (ORap) (voir ci-dessus, Traitement des données dans le cadre de l'ORap). La base juridique sont les mesures précontractuelles et nos intérêts légitimes dans le traitement de la demande. Tant que la demande concerne l’inscription et la désinscription de personnes ou d'autres traitements de données dans le cadre de l'ordonnance sur la radioprotection, les principes susmentionnés s'appliquent (voir sous Traitement des données dans le cadre de l'ordonnance sur la radioprotection).

Nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire pour le traitement de votre demande ou aussi longtemps que la loi nous y oblige.

E-mail Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Si vous nous contactez par e-mail, les données suivantes seront traitées :

  • Adresse électronique
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Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

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  • Nom du serveur
  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Type d'appareil
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  • Date et heure de la requête serveur

Ces données ne peuvent pas être assignées à une personne spécifique et il n'y a pas de fusion de ces données avec d'autres sources de données. Les fichiers journaux sont stockés afin de garantir la fonctionnalité du site Web et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est notre intérêt légitime, qui sert de base juridique.

Les données ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. En conséquence, les données seront supprimées à la fin de chaque session. Le stockage des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n'avez donc aucune possibilité de vous y opposer.

 

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Google utilise les données de Google Analytics en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l'activité du site Web et pour nous fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'utilisation de Google Analytics est basée sur la base légale de nos intérêts légitimes dans l'analyse du comportement des clients sur notre site Internet, ce qui nous permet d'améliorer nos services.


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Pour plus d'informations sur la façon dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, consultez les règles de confidentialité de Google à l'adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Nous utilisons Google Analytics avec les fonctions d'Universal Analytics sur notre site Web. Cela nous permet d'analyser les activités de notre site Web sur plusieurs appareils (par exemple, lorsqu'on y accède via un ordinateur portable et plus tard via un smartphone). Ceci est rendu possible par l'attribution pseudonyme d'un identifiant à un utilisateur. Cela se produit, par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour un compte client ou lorsque vous vous connectez à votre compte client. Aucune donnée personnelle ne sera transmise à Google. Les fonctions supplémentaires d'Universal Analytics ne limitent pas les mesures de protection des données susmentionnées telles que l'anonymisation de l'adresse IP ou la possibilité de s'opposer à l'utilisation de Google Analytics.

Les données collectées dans le cadre de Google Analytics sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l'analyse du site. Les données sont automatiquement effacées après une période de 50 mois au plus tard.